Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – JOY CAKES SARL

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la réservation et à la participation aux ateliers de cuisine et de pâtisserie proposés sous la marque Joy Studio, ainsi qu’à la vente de pâtisseries et aux prestations de catering fournies par JOY CAKES SARL.

Joy Studio est une marque exploitée par JOY CAKES SARL, qui gère la production et la vente des pâtisseries ainsi que les services de catering.

2. Acceptation des CGV Toute réservation d’un atelier, commande de pâtisseries ou prestation de catering implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Réservation, Commande et Paiement

• Ateliers : Les réservations se font en ligne via le site officiel de Joy Studio ou par tout autre moyen indiqué sur les supports de communication. Le paiement est exigible à la réservation.
• Pâtisseries : Les commandes se font via le site, par téléphone ou en boutique. Un délai minimum de 48h est requis pour certaines commandes spéciales.
• Catering : Toute demande de prestation doit être faite au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Un devis sera transmis et un acompte de 50% est requis pour valider la commande.
• Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, virement et paiement mobile.
• En cas de non-paiement, la réservation ou la commande ne sera pas validée.

4. Tarifs

• Les prix des services et produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises (TTC).
• JOY CAKES SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes validées avant une modification tarifaire conservent le prix initial.

5. Annulation et Report

• Ateliers : Toute annulation effectuée plus de 72h avant l’atelier peut donner lieu à un report ou un avoir. Aucun remboursement n’est effectué.
• Pâtisseries : Les commandes de pâtisseries ne sont ni remboursables ni modifiables une fois confirmées.
• Catering : Toute annulation intervenant moins de 7 jours avant la prestation entraîne la perte de l’acompte versé.
• Annulation par JOY CAKES SARL : En cas d’annulation pour des raisons exceptionnelles (force majeure, indisponibilité du personnel…), un report ou un avoir sera proposé au client.

6. Responsabilité

• JOY CAKES SARL ne saurait être tenu responsable des accidents survenant durant les ateliers ou prestations si les consignes de sécurité n’ont pas été respectées.
• JOY CAKES SARL ne peut être tenu responsable des allergies alimentaires non signalées avant la réservation ou la commande.

7. Propriété Intellectuelle

• Les recettes et supports pédagogiques fournis lors des ateliers restent la propriété de JOY CAKES SARL et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
• Les pâtisseries et créations de JOY CAKES SARL restent la propriété intellectuelle de l’entreprise et ne peuvent être copiées ou revendues sans autorisation.

8. Données Personnelles

• Les informations collectées lors de la réservation ou de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

9. Litiges

• Tout litige relatif à l’application des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.

10. Contact Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter JOY CAKES SARL par email à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de contact].